CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – TAONIMO

Dernière mise à jour : 12 novembre 2026

Article 1 – Identification du vendeur

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes d’accessoires canins réalisées sur le site internet www.taonimo.fr.

Le site est exploité par :

TAONIMO – Aurélien Vermeulen

• Statut juridique : Entrepreneur individuel – Microentrepreneur
• Adresse : 44 avenue Julia Pillore, 83130 La Garde, France
• SIRET : 918 422 262 00017
• Adresse e-mail : taonimo83@gmail.com
• Site internet : https://taonimo.fr
• Téléphone : 07 83 70 87 78

L’entreprise bénéficie du régime de franchise en base de TVA.

TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

Les présentes CGV s’appliquent à toute commande de produits effectuée par un consommateur sur le site TAONIMO.

Article 2 – Produits proposés à la vente

TAONIMO propose des accessoires pour chiens en Biothane®, confectionnés artisanalement et principalement à la commande.

Les produits actuellement commercialisés comprennent :

• Des colliers pour chiens, disponibles en différentes largeurs et couleurs, avec possibilité de personnalisation.
• Des laisses pour chiens en Biothane® de 1,50 mètre.
• Des longes pour chiens en Biothane® de 5 ou 10 mètres.

Chaque produit fait l’objet d’une description détaillée précisant ses caractéristiques, dimensions, coloris, possibilités de personnalisation et prix.

Les photographies présentes sur le site sont destinées à présenter les produits le plus fidèlement possible. De légères variations de teinte peuvent notamment apparaître selon les écrans et les conditions d’éclairage.

Ces variations ne sauraient toutefois justifier la livraison d’un produit présentant une différence substantielle avec les caractéristiques annoncées.

Les produits sont proposés dans la limite des matériaux disponibles et des possibilités de fabrication.

Article 3 – Fabrication artisanale et personnalisation

Les accessoires TAONIMO sont confectionnés à la main avec soin, principalement après validation de la commande.

Pour les colliers, le client peut notamment sélectionner :

• La largeur : 25 mm ou 38 mm.
• Le coloris parmi les couleurs disponibles.
• Le tour de cou de son chien.
• Une éventuelle gravure personnalisée.
• Une poignée intégrée, uniquement sur les modèles de 38 mm.

Les options de gravure proposées sont les suivantes :

• Sans gravure : aucun supplément.
• Gravure d’un prénom ou d’un numéro de téléphone : supplément de 7 €.
• Gravure d’un prénom et d’un numéro de téléphone : supplément de 10 €.

Le client est responsable de l’exactitude des informations transmises au moment de sa commande, notamment les mensurations, prénoms, numéros de téléphone et textes à graver.

Il lui appartient de vérifier soigneusement ces informations avant la validation définitive de son achat.

En cas d’erreur constatée après validation, le client est invité à contacter TAONIMO dans les meilleurs délais à l’adresse taonimo83@gmail.com.

Toute demande de modification sera étudiée selon l’état d’avancement de la fabrication et les possibilités techniques.

Une erreur de mesure ou de saisie imputable au client ne constitue pas, à elle seule, un défaut de conformité lorsque le produit livré correspond aux spécifications commandées.

Cette disposition ne limite pas les droits du consommateur au titre des garanties légales.

Article 4 – Prix des produits

Les prix des produits sont affichés en euros sur le site www.taonimo.fr.

TAONIMO bénéficiant de la franchise en base de TVA, aucune TVA n’est facturée.

Les prix indiqués sur les fiches produits ne comprennent pas les frais de livraison, lesquels sont calculés et présentés au client avant la validation de sa commande.

Les éventuels suppléments liés aux options de personnalisation sont affichés lors de la sélection des options.

TAONIMO se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

Toutefois, les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur lors de la validation de la commande.

Article 5 – Offre promotionnelle

TAONIMO propose une réduction commerciale de 10 % dès l’achat de deux articles sur sa boutique en ligne.

Cette réduction s’applique automatiquement lorsque le panier contient au moins deux articles éligibles, qu’il s’agisse de produits différents ou de plusieurs exemplaires d’un même produit.

La remise est calculée sur le montant des produits éligibles et ne s’applique pas aux frais de livraison.

Les conditions précises de toute autre opération promotionnelle seront indiquées sur le site au moment de sa mise en place.

Sauf indication contraire, les offres promotionnelles ne sont pas cumulables avec d’autres réductions.

Article 6 – Commande

Pour passer commande, le client sélectionne les produits souhaités, leurs caractéristiques et, le cas échéant, les options de personnalisation.

Il les ajoute ensuite à son panier et renseigne les informations nécessaires à la facturation et à la livraison.

Avant de confirmer définitivement sa commande, le client peut vérifier :

• Les produits sélectionnés et leurs caractéristiques.
• Les quantités commandées.
• Les éventuelles personnalisations.
• Les prix et réductions applicables.
• Les frais de livraison.
• Le montant total à payer.

Le client peut corriger d’éventuelles erreurs avant de valider son achat.

La validation définitive de la commande implique une obligation de paiement et l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.

Après validation du paiement, un e-mail de confirmation récapitulant les informations essentielles de la commande est adressé au client.

TAONIMO se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande pour un motif légitime, notamment en cas de paiement refusé, de suspicion de fraude ou d’impossibilité avérée de fabrication. Dans ce cas, toute somme encaissée au titre des produits non fournis sera remboursée.

Article 7 – Modalités de paiement

Le paiement des commandes s’effectue en ligne, par carte bancaire, par l’intermédiaire de la solution sécurisée Stripe.

Le montant total de la commande est payable au moment de sa validation.

Les transactions bancaires sont traitées par Stripe, selon ses propres procédures de sécurité.

TAONIMO ne conserve pas les données complètes des cartes bancaires utilisées lors des transactions.

La commande est prise en compte après confirmation de l’acceptation du paiement.

En cas de refus ou d’échec du paiement, la commande ne pourra pas être définitivement validée.

Article 8 – Délais de fabrication

Les produits TAONIMO étant principalement confectionnés à la commande, un délai de fabrication est nécessaire avant leur expédition.

Le délai habituel annoncé est de 3 à 4 jours, hors délai de transport.

Ce délai peut varier en fonction du volume de commandes, des contraintes de fabrication et de la disponibilité des matériaux.

La date ou le délai de livraison communiqué au client avant la validation de sa commande tient compte du temps de fabrication et du transport.

En cas de difficulté susceptible de modifier le délai annoncé, TAONIMO informera le client dans les meilleurs délais.

Les droits du consommateur en cas de retard de livraison demeurent applicables conformément à la réglementation en vigueur.

Article 9 – Livraison

Les commandes sont expédiées vers les destinations proposées lors du passage de commande sur le site.

Le client doit renseigner une adresse de livraison exacte et complète.

Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids total des produits commandés, selon les tarifs configurés dans la boutique.

Tarifs de livraison

Les frais applicables sont affichés dans le panier et confirmés avant le paiement.

En cas de commande contenant plusieurs produits, leurs poids sont additionnés pour déterminer les frais de livraison.

Le délai total de livraison comprend le temps de fabrication ainsi que le délai d’acheminement.

TAONIMO demeure responsable de la bonne exécution de la livraison dans les conditions prévues par le Code de la consommation.

En cas de retard de livraison, le client bénéficie des recours prévus par les articles L.216-1 et suivants du Code de la consommation, notamment la possibilité, dans les conditions légales, d’obtenir l’annulation de la vente et le remboursement des sommes versées.

Article 10 – Réception de la commande

À réception de sa commande, le client est invité à vérifier l’état du colis et la conformité des produits reçus.

En cas d’article endommagé, de produit manquant ou d’erreur de préparation, le client est invité à contacter TAONIMO à l’adresse suivante :

taonimo83@gmail.com

Afin de faciliter le traitement de sa demande, il peut joindre son numéro de commande et, si nécessaire, des photographies du produit concerné.

Une solution adaptée sera recherchée selon la nature du problème.

L’absence de signalement immédiat ne prive pas le consommateur de ses droits au titre des garanties légales.

Article 11 – Droit de rétractation

11.1 Produits standards

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le consommateur dispose, pour les produits bénéficiant du droit de rétractation, d’un délai de 14 jours à compter de leur réception pour exercer ce droit, sans avoir à justifier sa décision.

Pour exercer son droit de rétractation, le client peut adresser une demande claire à TAONIMO :

• Par e-mail : taonimo83@gmail.com
• Par courrier : TAONIMO – Aurélien Vermeulen, 44 avenue Julia Pillore, 83130 La Garde

Il peut également utiliser le formulaire type de rétractation figurant à la fin des présentes CGV ou la fonctionnalité de rétractation mise à disposition sur le site.

Le client dispose ensuite de 14 jours à compter de la communication de sa décision pour retourner le produit.

11.2 Produits confectionnés sur mesure ou personnalisés

Conformément à l’article L.221-28, 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

Cette exception concerne notamment les colliers fabriqués selon le tour de cou spécifiquement communiqué par le client ainsi que les accessoires faisant l’objet d’une gravure personnalisée.

Le client est informé de cette exclusion avant la validation de sa commande.

La fabrication à la commande ou le choix d’une couleur standard ne suffisent pas, à eux seuls, à supprimer le droit de rétractation.

11.3 Produits défectueux ou non conformes

L’exclusion du droit de rétractation pour les produits personnalisés ne supprime pas les garanties légales.

Un produit personnalisé présentant un défaut de fabrication ou ne correspondant pas aux caractéristiques commandées peut faire l’objet d’une réclamation dans les conditions prévues par la loi.

Article 12 – Retours et remboursements

Pour les produits bénéficiant du droit de rétractation, les frais directs de retour sont à la charge du client, sauf disposition légale contraire ou accord exprès de TAONIMO.

Les articles doivent être retournés à l’adresse suivante :

TAONIMO – Aurélien Vermeulen
44 avenue Julia Pillore
83130 La Garde
France

Le client est invité à emballer soigneusement les produits afin de limiter les risques de détérioration pendant le transport.

Il peut être tenu responsable d’une dépréciation résultant de manipulations allant au-delà de celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit.

En cas de rétractation valable, TAONIMO rembourse les sommes dues, y compris les frais de livraison initiaux dans les limites prévues par la loi, dans un délai maximal de 14 jours après avoir été informé de la décision du client.

Le remboursement peut être différé jusqu’à récupération du produit ou jusqu’à présentation d’une preuve de son expédition, la première de ces dates étant retenue.

Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l’achat, sauf accord exprès contraire du client.

En cas de produit défectueux ou non conforme relevant de la garantie légale, les frais de retour nécessaires à sa mise en conformité ne sont pas à la charge du consommateur.

Article 13 – Garanties légales

Les produits commercialisés par TAONIMO bénéficient des garanties légales prévues par la réglementation française.

13.1 Garantie légale de conformité

Conformément aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation, le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité pendant une durée de deux ans à compter de la délivrance du bien.

En cas de défaut de conformité, le client peut demander la réparation ou le remplacement du produit dans les conditions prévues par la loi.

Si la mise en conformité est impossible, refusée ou ne peut être effectuée dans les conditions légales, le consommateur peut bénéficier d’une réduction du prix ou de la résolution de la vente.

La mise en œuvre de la garantie légale de conformité s’effectue sans frais pour le consommateur.

13.2 Garantie contre les vices cachés

Le consommateur bénéficie également de la garantie contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.

Il peut exercer cette garantie dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice, dans les conditions prévues par la loi.

Il peut alors demander la résolution de la vente ou une réduction du prix.

Pour toute demande relative aux garanties légales, le client peut contacter TAONIMO à l’adresse :

taonimo83@gmail.com

Article 14 – Utilisation et entretien des accessoires

Les accessoires commercialisés par TAONIMO sont destinés à une utilisation adaptée aux caractéristiques du chien et à l’usage prévu pour chaque produit.

Le client doit notamment veiller à choisir des dimensions appropriées et à utiliser les accessoires dans des conditions normales de sécurité.

Il est recommandé de vérifier régulièrement l’état des colliers, laisses et longes, notamment les attaches, les boucles et les zones soumises à des tensions répétées.

Les produits présentant des signes importants d’usure, de détérioration ou de faiblesse doivent être remplacés.

Le Biothane® peut généralement être nettoyé avec de l’eau et un savon doux.

TAONIMO ne saurait être tenu responsable des dommages exclusivement causés par une utilisation manifestement inadaptée, une modification non autorisée du produit ou un défaut d’entretien imputable à l’utilisateur, sous réserve des dispositions légales impératives.

Article 15 – Réclamations et service client

Pour toute question concernant une commande, une livraison, un retour ou une demande de garantie, le client peut contacter TAONIMO par e-mail :

taonimo83@gmail.com

Afin de faciliter le traitement de la demande, il est recommandé de préciser le numéro de commande et la nature du problème rencontré.

TAONIMO s’engage à examiner les réclamations avec attention et à rechercher une solution adaptée, dans le respect des droits du consommateur.

Article 16 – Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige l’opposant à TAONIMO.

Avant de saisir le médiateur, le consommateur doit avoir adressé une réclamation écrite à TAONIMO et tenté de résoudre directement le différend.

En cas d’échec de cette démarche, il pourra saisir le médiateur de la consommation compétent.

Médiateur désigné par TAONIMO : à compléter

• Nom de l’organisme :
• Adresse postale :
• Site internet :

Cette clause devra être complétée avec les coordonnées du médiateur effectivement choisi par l’entreprise avant la mise en vente.

Article 17 – Données personnelles

Les données personnelles recueillies dans le cadre des commandes sont nécessaires à leur traitement, à leur livraison, à leur facturation et à la gestion du service après-vente.

Elles peuvent notamment comprendre l’identité du client, ses coordonnées, son adresse de livraison et les informations nécessaires à la personnalisation des produits.

Les données sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.

Les informations nécessaires au paiement sont traitées par le prestataire de paiement Stripe.

Les modalités détaillées relatives à la collecte, à l’utilisation, à la conservation des données et aux droits des personnes concernées figurent dans la Politique de confidentialité disponible sur le site.

Pour toute question relative aux données personnelles, le client peut contacter TAONIMO à l’adresse :

taonimo83@gmail.com

Article 18 – Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le site TAONIMO, notamment les textes, photographies, illustrations, logos et éléments graphiques, est protégé par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation ou utilisation non autorisée d’éléments protégés est interdite, sauf autorisation préalable du titulaire des droits.

Article 19 – Modification des Conditions Générales de Vente

TAONIMO se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente afin de tenir compte des évolutions de son activité, de ses produits ou de la réglementation.

Les CGV applicables à une commande sont celles en vigueur au moment de sa validation.

Les modifications ultérieures ne s’appliquent pas rétroactivement aux commandes déjà conclues.

Article 20 – Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français, sans préjudice des dispositions impératives éventuellement applicables au consommateur résidant dans un autre pays.

En cas de différend, les parties sont invitées à rechercher en priorité une solution amiable.

Le consommateur peut également recourir au dispositif de médiation mentionné à l’article 16.

À défaut de résolution amiable, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes selon les règles légales applicables.

ANNEXE – FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION

À compléter et à transmettre uniquement si vous souhaitez vous rétracter d’une commande pour laquelle le droit de rétractation est applicable.

À l’attention de :

TAONIMO – Aurélien Vermeulen
44 avenue Julia Pillore
83130 La Garde
France

E-mail : taonimo83@gmail.com

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du ou des biens ci-dessous :

Produit(s) concerné(s) :

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Numéro de commande :

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Commandé(s) le :

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Reçu(s) le :

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Nom du consommateur :

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Adresse du consommateur :

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Date :

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Signature du consommateur (uniquement en cas de notification sur papier) :

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